Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :
- Maître Myriam Bouchaouch
- 21 rue de l'Indépendance, 93000 Bobigny
- SIREN : 839 456 274
- Email : mb.avocat@outlook.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de ce site et notamment du formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Contenu du message
- Domaine juridique concerné
- Données de navigation (adresse IP, pages visitées, durée de visite) via les cookies
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre à vos demandes de contact et de consultation
- Gérer la relation client et le suivi des dossiers
- Améliorer l'expérience utilisateur du site
- Respecter les obligations légales applicables au cabinet
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- Votre consentement explicite lors de l'envoi du formulaire de contact
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (relation avocat-client)
- Le respect d'obligations légales (obligations déontologiques de l'avocat)
5. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de :
- Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier contact
- Données de dossiers clôturés : 5 ans à compter de la clôture (prescription civile)
- Données de navigation : 13 mois maximum
6. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible
- Droit à la limitation : limiter le traitement dans certaines conditions
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : mb.avocat@outlook.fr
En cas de réclamation, vous pouvez également saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
7. Destinataires des données
Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises uniquement dans le cadre de l'exécution de la mission confiée au cabinet (experts, correspondants avocats), avec votre accord.
8. Secret professionnel
Toutes les informations que vous communiquez au cabinet sont couvertes par le secret professionnel de l'avocat, conformément à l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971. Ce secret est absolu, permanent et général.
9. Cookies
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10. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles contre toute perte, destruction accidentelle ou illicite, altération ou divulgation non autorisée.
Dernière mise à jour : avril 2026